Conventions collectives et lettres d’entente

 

Convention collective en vigueur
Lettres d’entente à portée générale en vigueur
  • LE 2016-02 : Précision sur l’article 35 pour les salariés du CDQ.
  • LE 2016-40 : Modalités entourant la liste de rappel et les salariés hors-échelle.
  • LE 2016-42 : Calcul rétroactif du service continu.
  • LE 2017-92 : Modalités entourant les mises en disponibilité TI.
Anciennes conventions collectives