Le débat juridique semble bel et bien sur le point de prendre fin. Après toutes ces années devant les tribunaux pour préciser la portée des accréditations SPTP et SEMB, les deux syndicats, conjointement avec la SAQ, en sont venus à une entente dont la rédaction finale reste à compléter.

En résumé, cette entente reconnaitrait la portée d’ordre générale pour l’accréditation SEMB en succursale et la portée d’ordre générale pour l’accréditation du SPTP pour les emplois de bureau. Conséquemment, il y aurait également désistement des requêtes actuellement devant la Cour supérieure et un engagement tripartite, sans obligation de résultat, d’entamer des discussions sur la possibilité d’un transfert au SPTP des commis de bureau actuellement couverts par le SEMB.