Licenciement collectif

Nous ne le répéterons jamais assez, mais le licenciement collectif effectué par la SAQ en 2016 et maintenant celui de 2017 sont des initiatives et des actions dont seule la SAQ est décisionnelle et imputable. Le syndicat SPTP-SAQ (CSN) n’endosse nullement ces licenciements collectifs et ne comprend toujours pas pourquoi les dirigeants de la SAQ ont décidé de procéder ainsi et par le fait même, causer autant de bouleversements humains.

Nous vous invitons tous, membres et délégués qui voudraient commenter le licenciement collectif ou obtenir des réponses à des questions qui y sont liées, à contacter les dirigeants de la SAQ (gestionnaires ou représentants des RH). Ceci étant dit, comme vous êtes nombreux à privilégier de contacter les représentants syndicaux pour obtenir ces informations et ces réponses, voici ce que l’exécutif SPTP a obtenu comme précisions de la SAQ depuis les annonces du 18 janvier 2017.

Cette page web servira donc  d’aide-mémoire pour tenter de centraliser les informations et les références entourant le licenciement collectif de 2017. Nous ferons de fréquentes mises à jour au cours des prochaines semaines.

Victimes des licenciements collectifs

  • Pour prendre connaissance de la liste des victimes des licenciements collectifs, cliquez ici.

Aide

Calendrier

  • 2017-01-17 Annonce des coupures + Programme des départs volontaires.
    • 100 postes SPTP (dont 7 postes vacants)
    • 50 postes cadres et PNS
    • 40 postes STTSAQ
  • 2017-01-23  Fin du Programme des départs volontaires à midi.
  • 2017-02-09  Première Vague
  • 2017-02-15  Deuxième Vague
  • 2017-02-21  Troisième Vague
  • 2017-04-23  Début des salariés sur la liste de rappel (LDR)

Indemnités de départ offertes pendant les vagues d’abolitions, voici la position de l’employeur :

  • Vague 1 : Choix
    • Selon la convention (déplacement/LDR)
    • Indemnité de départ 12 semaines débutant le jour de l’annonce de la vague 1.
  • Vague 2 : Choix
    • Selon la convention (déplacement/LDR)
    • Indemnité de départ 11 semaines débutant le jour de l’annonce de la vague 2.
  • Vague 3 : Choix
    • Selon la convention (déplacement/LDR)
    • Indemnité de départ 10 semaines débutant le jour de l’annonce de la vague 3.
  • Début des salariés sur la liste de rappel (LDR)
    • Selon la convention (9 avril 2017)
    • Selon l’entente avec l’employeur (23 avril 2017)

L’employeur se réserve encore le droit de demander un maximum de 2 semaines de cette indemnité en temps travaillé, le reste étant versé en salaire. Toutefois, de façon exceptionnelle, si l’employeur avait besoin de plus de 2 semaines en temps travaillé, ce « supplément » ne sera pas déduit des semaines résiduelles d’indemnité à verser.

Pour tous les membres qui seront impactés (abolitions ou déplacements), le préavis à la convention de deux mois débutera le jour 1 de la 1ere vague, même pour les membres impactés dans les vagues subséquentes.

L’employé peut demander qu’une portion de son indemnité de départ soit versée directement dans un REER.

Exemple:  Jour 1/vague 1 est le 9 févier 2017 donc la fin du préavis prévu à la convention collective est le 9 avril 2017 et ce, même si un membre apprenait qu’il était déplacé uniquement dans la 3e vague, le 21 février 2016.

FAQ – SPTP

  • Explication sur les sujets suivants (FAQ-SPTP)
    • LDR – Liste de rappel
      • Durée de l’inscription
      • Service continu
      • Rémunération
      • Assurances
      • Contingents
      • Affectations
      • Régime de retraite
      • Assurance-emploi : Pouvons-nous y avoir droit ? Oui.
    • Dotation des postes SPTP
    • Rémunération pour les salariés hors échelle
    • Contingent de temps reporté
  • Explication sur les sujets suivants (FAQ-SPTP)
    • Abolition
    • Règle de déplacements
    • Mise à pied et droit de rappel
    • Licenciement
    • Sécurité d’emploi

Assurance-emploi

Les indemnités versées lors d’un licenciement collectif sont prises en compte par l’assurance-emploi. Les prestations débuteront donc après l’étalement de l’indemnité et du paiement des contingents + une semaine de carence obligatoire.

  • Pouvons-nous y avoir droit lorsque que nous sommes sur la liste de rappel?
    • La réponse est « Oui »
  • Comment faire sa demande?
    • La SAQ va transmettre électroniquement votre relevé d’emploi directement à Service Canada après avoir déposer votre dernière paie
    • Mon dossier Service Canada (Vous pouvez ouvrir votre dossier maintenant – délai de 5 à 10 jours ouvrables pour recevoir votre CAP)
      • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
      • votre date de naissance
  • Prestations régulières de l’assurance-emploi

En case de problème, vous pouvez communiquer avec le service de la Paie

Bonification

  • Exceptionnellement, l’employeur versera une bonification au prorata des heures travaillées pendant l’année financière et ce, même si l’employé n’est plus à l’emploi de la SAQ au dernier jour de l’année financière comme le stipule habituellement le programme de bonification pour les membres du SPTP.

  • Cependant, pour un employé n’étant plus à l’emploi de la SAQ au dernier jour de l’année financière, l’option du versement direct dans un REER ne sera pas disponible.

Escomptes en succursale

  • Si l’employé n’est pas sur la liste de rappel mais le sera au 23 avril 2017 : admissible à 100% de l’escompte
  • Si l’employé est déjà sur la liste de rappel :
    • Être à l’emploi au 1erjanvier 2017
    • Avoir cumulé au moins 100 heures du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (les heures non travaillées durant la période de liste de rappel ne sont pas inclus dans les heures admissibles)
    • Admissible au prorata des heure cumulées sans toutefois excéder le maximum

Programme de départs volontaires

  • Programme (Détail)
    • 12 semaines (Minimum)
    • 26 semaines (Maximum – 2 semaines par années de service SAQ)
    • Au moment où l’employé reçoit la réponse de son VP et que sa demande de départ est acceptée, l’employé peut demander qu’une portion de son indemnité soit versée directement dans un REER.
    • Tout comme les indemnités de départ pendant les vagues d’abolition, il n’y a aucune cotisation syndicale retenue sur les montants forfaitaires.
  • Également applicable aux employés actuellement sur la LDR (ou en affectation temporaire provenant de la LDR)
  • Questionnements généraux (FAQ1-SAQ)
    • Est-ce que je peux étaler mon indemnité et mes compteurs?
    • Qu’arrive-t-il avec ma bonification?
    • Qu’arrive-t-il avec mes compteurs?
    • Est-ce que j’aurai droit à l’assurance-emploi?
    • Qu’arrive-t-il avec mon régime de retraite?
    • Qu’arrive-t-il si je suis en congé de maternité?
    • Quelle est la date de départ?
  • Précisions – Départ à la retraite ou non (FAQ2-SAQ)
    • Quelle date est considérée pour l’établissement du nombre de semaines?
    • Plus précisément, qu’advient-il de mes contingents accumulés?
    • Y a-t-il des déductions appliquées sur l’indemnité de départ ?
    • Y a-t-il un maintien des assurances collectives?
    • Qu’arrive-t-il avec ma bonification?
    • Est-ce que j’aurai droit à l’assurance-emploi?
    • Qu’arrive-t-il avec mon régime de retraite?
    • Qu’arrive-t-il si je suis en congé de maternité?
    • Quelle est la date de départ?
    • Qu’arrive-t-il si je dois quitter l’entreprise dans le cadre d’un processus de déplacements et non dans le cadre de la période couverte par le programme?
    • Qu’advient-il du programme d’escompte en succursale?
    • Qu’est-ce qui est offert aux salariés se prévalent de l’indemnité de départ en lien avec le programme?