Le 18 novembre 2015

Bien que notre convention collective soit en vigueur jusqu’au 31 mars 2019, la négociation du secteur public présentement en cours comporte des enjeux qui pourraient tous nous impacter d’une manière ou d’une autre au moment de prendre notre retraite. Effectivement, le gouvernement Couillard s’attaque au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), notre régime.

Voici les principales demandes patronales:

L’âge de la retraite pourrait passer de 60 à 62 ans sans pénalité. Cette demande signifie que tous les SPTP qui ne cumulent pas 35 ans de service et qui planifiaient prendre une retraite à 60 ans devront attendre à 62 ans s’ils ne veulent pas être pénalisés.

Cette pénalité actuarielle pourrait passer de 4 % à 7,2 %. Donc, un employé qui ne cumule pas 35 ans de service et qui voudrait prendre sa retraite avant 62 ans, en tenant compte du changement de l’âge de retraite ci-haut, se verrait pénalisé de 7,2 % et ce, pour chaque année à combler.

Le calcul de la rente serait basé sur la rémunération des 8 meilleures années plutôt que les 5 meilleures. Cette mesure a un impact sur tous les employés et entrainerait une importante diminution de la rente de retraite.

Pour bien illustrer ces changements, prenons deux exemples : un employé âgé de 60 ans qui prendrait sa retraite avec 25 ans de service et un employé ayant atteint 35 ans de service.

	Âge de retraite 60 ans		35 ans de service
	Avant le 1er  janvier  2017	Après le 1er janvier 2017	Avant le 1er janvier 2017	Après le 1er janvier 2017
Nombre d’année de service(max. 38 ans)	25	25	35	35
X 2% (par année)	2%	2%	2%	2%
Moins pénalité, s’il y a lieu	Aucune (60 ans)	14,4%* (7,2 % /an pour atteindre 62 ans)	Aucune (35 ans service)	Aucune (35 ans service)
X Salaire admissible moyen	36 000 $ (5 meilleures années)	33 000 $ (8 meilleures années)	36 000 $ (5 meilleures années)	33 000 $ (8 meilleures années)
= Rente	18 000$ (1 500 $/mois)	14 124 $ (1 177 $/mois)	25 200 $ (2 100 $/mois)	23 100 $ (1 925 $/mois)

*La pénalité s’applique au versement de la rente.

Toutes ces modifications entreraient en vigueur au 1^er janvier 2017. Cela signifie que seuls les employés retraités au plus tard le 31 décembre 2016 pourraient éviter l’impact de ces changements. Lors de la dernière offre patronale, le gouvernement proposait de faire passer graduellement l’âge de la retraite de 60 à 62 ans. Ce serait 61 ans à compter du 1er juillet 2017 et 62 ans à compter du 1er juillet 2019. La position du front commun demeure cependant statu quo à ce sujet dans la contre-proposition syndicale déposée le 18 novembre 2015.

À noter qu’un employé en pré-retraite, soit en écoulement de compteurs, ou en retraite progressive au-delà de cette date subira les conséquences. Les compteurs utilisés pour la pré-retraite sont : temps supplémentaire accumulé, vacances, jours fériés accumulées, les crédits-maladie accumulés et congés personnels au prorata de l’année en cours.

Bien entendu, il s’agit de demandes patronales dans le cadre d’une négociation donc nous ne pouvons présumer de la finalité. Est-ce que l’ensemble des demandes passeront? Quelques-unes seulement? Lesquelles? Nous n’en savons rien! Il est certain que les employés près de la retraite doivent y réfléchir et que certains pourraient devoir réviser leur scénario de retraite.

Pour obtenir plus d’informations sur notre régime de retraite :

http://www.carra.gouv.qc.ca/fra/regime/rregop/rregop_s00.htm

Pour utiliser l’outil d’estimation de votre rente à la retraite :

http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca/Accueil.aspx

Si vous avez besoin de conseils personnalisés à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans vos démarches.

 

Hélène Daneault

Responsable du dossier Retraite