Projet de loi 157 finalement adopté à l’Assemblée nationale

Volume 1 :  Numéro 7

 

C’est finalement le 12 juin dernier que le gouvernement libéral adoptait le projet de loi 157, encadrant l’utilisation du cannabis à des fins récréatives.  C’est sans surprise et sans grand changement que cette loi a été adoptée à 61 voix contre 46, hormis celui qui permettra aux employés de la SAQ de travailler également pour la SQDC. Voici les grandes lignes :

  • Âge minimal : 18 ans
  • Quantité légale tolérée : 150 grammes de cannabis séché total par domicile
  • Tolérance zéro au volant
  • Culture personnelle du cannabis interdite
  • Création de la Société québécois du cannabis (SQDC)

L’adoption du projet de loi ne s’est pas faite sans heurts.  En effet, deux partis de l’opposition ont voté contre pour des raisons qui leur sont propres.  En effet, la CAQ s’est dite contre le projet de loi puisqu’elle aurait souhaité que l’âge minimum soit fixé à 21 ans et contre le fait que les municipalités puissent permettre la consommation ou non du cannabis dans les lieux publics.  Du côté du Parti Québécois, on se disait contre le fait de pouvoir consommer sur la voie publique, souhaitait que la production de cannabis soit gérée par Québec et non Ottawa.  De plus, le PQ se disait préoccupé par les liens présumés entre les producteurs de cannabis et les paradis fiscaux.

À noter que la légalisation du cannabis doit être complétée au niveau fédéral avant que les provinces puissent aller de l’avant avec la commercialisation.  Le projet de loi C-45 devrait recevoir la sanction royale vers la fin de l’été ou au début de l’automne.

Plus près de nous, la concrétisation de ce projet constitue le début d’un nouveau défi.  Maintenant officiellement constituée, la nouvelle SQDC se verra attribuer son propre conseil d’administration et celle-ci pourra procéder à l’embauche d’employés dans différents secteurs, notamment ceux qui seront en succursale.  Nul doute que nous suivrons l’évolution de ce dossier au cours des prochaines semaines, comme il est prévu que la commercialisation du cannabis débute en septembre.

 

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