Volume 1 :  Numéro 7

 

Bien que les relations entre le SEMB et le SPTP soient très bonnes aujourd’hui, cela n’a pas toujours été si simple au cours des dernières décennies.  En effet, un litige perdurait dans le temps depuis 40 ans, soit celui de la portée de nos accréditations respectives.  Il se pourrait donc qu’un jugement survenu en Cour supérieure le 24 mai dernier opposant le SEMB et le SPTP ait finalement clos le débat qui aura vu plusieurs générations de salariés et plusieurs exécutifs syndicaux.

Près de 4 ans après notre création et 3 ans après la signature de notre première convention collective, le syndicat SEMB de l’époque avait déposé une requête pour de modifier la portée de son accréditation afin d’englober les agents de bureau, les secrétaires et techniciens représentés par notre syndicat, chose qui leur avait été refusée.  Au cours des 21 années qui ont suivi, le SEMB a déposé plusieurs requêtes, réclamant plus de 200 postes SPTP qu’il estimait couverte par son unité d’accréditation.

La cause a été étudiée à 2 reprises par la Commission des relations de travail (CRT), maintenant appelée le Tribunal administratif du travail, lesquelles ont débouté le SEMB dans leurs requêtes.  Également, on déterminait que l’accréditation du SEMB avait une portée spécifique et non générale.  D’ailleurs, cette question a été reçue en Cour supérieure en mars dernier où le SEMB tentait de faire reconnaître sa portée générale et où nous avons dû expliquer pourquoi il avait une portée spécifique.  Autre qu’au niveau sémantique, l’impact est assez grand.  Selon nous, il ne peut y avoir qu’un syndicat ayant une portée générale, du fait qu’il puisse représenter tous les types d’emplois non couverts par une portée spécifique.  En clair, si le SEMB s’était fait reconnaître une portée générale, il aurait pu à nouveau réclamer certains postes couverts par notre unité d’accréditation.

Le tribunal, sous la présidence de la juge Johanne Brodeur, aura tôt fait de clore le débat en déterminant qu’il n’y avait pas eu d’erreur commise par les deux jugements précédents, ce qui confirme par le fait même la portée spécifique du SEMB.  À ce stade-ci, rien ne nous porte à croire que la cause sera portée en appel, ce qui nous laisse présager que ce dossier vieux de 40 ans est maintenant derrière nous…

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